Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation réglementaire au regard de l'article R 53 du code de la route des randonnées touristiques et de régularité organisées par des clubs d'amateurs de véhicules historiques. La réglementation prise en application de l'article R 53 du code de la route s'applique aux épreuves de régularité et d'endurance, dont il est indiscutable qu'elles présentent un caractère sportif. Pour leur part, les randonnées touristiques et de régularité de véhicules anciens, telles que les définit par exemple la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans son règlement-type, comportent des sections où la vitesse moyenne est imposée aux participants. L'objectif des organisateurs, en fixant une vitesse moyenne imposée inférieure à 50 km/h, est essentiellement de limiter la vitesse à un niveau sans risque tant pour les véhicules que pour les personnes. Comme, malgré l'imposition d'une vitesse moyenne aux participants, ces randonnées ne sont pas marquées par des préoccupations d'endurance ou de performance, elle demande si elles doivent être considérées comme des courses ou épreuves sportives sur la voie publique au sens de l'article R 53 du code de la route, ou si, au contraire, les organisateurs de ces randonnées peuvent ne pas être soumis aux contraintes réglementaires applicables aux épreuves sportives de régularité et d'endurance, qui semblent disproportionnées dans ce cas de figure.