Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'exercice de la spécialité odontologique « d'orthopédie dento-faciale ». Un arrêté du 20 avril 1972 a créé un enseignement de cette discipline en tant que spécialité sous la forme d'un certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie. Il a été modifié et complété par l'arrêté du 4 août 1987. Depuis cette date, ce diplôme de spécialité permet à un chirurgien-dentiste généraliste de devenir « spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale », sous réserve qu'il suive une formation universitaire spéciale d'une durée de quatre ans, ou fasse l'objet d'un contrôle par une commission de qualification de ses connaissances acquises avant la création de cet enseignement. La plupart des chirurgiens-dentistes qui souhaitent exercer cette spécialité se sont astreints soit à effectuer cette formation complémentaire de quatre années post-doctorales de spécialité, soit à se présenter devant ladite commission de qualification. Mais certains chirurgiens-dentistes généralistes exercent cette spécialité sans en être qualifiés. Il est indispensable pour l'ensemble des patients qu'aucune confusion ne puisse être faite entre les spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale et les généralistes qui se bornent à faire de l'orthopédie dento-faciale une simple dominante de leur activité. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir statuer sur ce problème.