Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'enjeu important que représente la baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration. Depuis le 1er août 1995, la restauration traditionnelle est soumise à un taux de TVA de 20,6 %, alors que le taux de TVA applicable à la restauration rapide est de 5,5 %. Ce différentiel des taux de TVA pénalise grandement la restauration traditionnelle. Au-delà de cette distorsion concurrentielle nationale, la restauration traditionnelle française est fragilisée par rapport à ses principaux concurrents touristiques européens et internationaux. Avec une fiscalité parmi les plus importantes en Europe, le secteur de la restauration traditionnelle française souffre d'un désavantage compétitif incontestable. La France avec un taux de TVA de 20,6 % est le seul pays d'Europe à ne pas avoir réduit le taux de TVA appliqué à la restauration. De plus, huit Etats européens sur quinze appliquent le taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration. Une baisse de la TVA dans ce secteur aurait un impact important en matière de créations d'emplois. Dans le cadre de la future loi de finances, il lui demande s'il compte enfin envisager une telle mesure.