titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, concernant les réfractaires au STO. Il lui indique que le refus d'accepter le service du travail obligatoire pendant la Seconde Guerre mondiale était un acte de haute résistance à l'égard de l'ennemi, de refus de la capitulation et de fidélité à la France. Il lui demande d'accorder l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO en modifiant la loi du 4 janvier 1993, comme le demandent le comité interdépartemental de Picardie du Groupement national des réfractaires et maquisards, l'UFAC, la Fédération André-Maginot, et de nombreuses associations d'anciens combattants et de victimes de guerre.
Réponse publiée le 1er novembre 1999
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants fait actuellement procéder à une étude de cette question. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux anciens réfractaires au service du travail obligatoire nécessiterait une modification d'ordre législatif, ce qui est une procédure longue si elle est engagée.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999