Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'affaire CARPI. Depuis maintenant plusieurs années, les accédants victimes de la SA CARPI cherchent à faire reconnaître légitimement leurs droits. Les décisions judiciaires rendues récemment sur cette affaire sont contradictoires. Elles représentent néanmoins une avancée considérable. Toutefois, afin de pouvoir unifier la jurisprudence, rallier les tribunaux à leur cause et démontrer le détournement de fonds publics par le biais de prêts PAP, ils doivent obtenir les fiches d'agrément de leurs modèles de logement. Le Groupement d'association de défense des accédants à la propriété de France, qui l'a interpellé, cherche en vain à obtenir ces documents. On lui affirme que ces documents ont disparu. En conséquence, il lui demande si ces documents précieux pour ces accédants à la propriété, qui ont été lourdement touchés par cette affaire, ont pu être retrouvés. Il lui demande également quelles dispositions il compte prendre dans le cas contraire afin que justice leur soit rendue.