Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir prendre connaissance de la note de calcul d'une allocation aux adultes handicapés ainsi libellée : « Période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, allocation aux adultes handicapés. Ressources 1997 après abattements : 67 910 francs + 41 196,96 francs (12 fois l'AAH de l'année 1997 : 3 433 francs 12), soit 109 106,96 francs. Plafond de ressources 1997 (2 personnes) : 84 386 francs ; (109 106,96 - 84 386) : 12 = 2 060,08 francs mensuel. AAH = 3 540 francs - 2 060,08 francs = 1 480 francs au 1er janvier 1999. 3 433 francs - 2 060,08 francs = 1 411 francs au 1er juillet 1998. Cette présentation, qui correspond strictement à la réglementation en vigueur, est malheureusement totalement incompréhensible par un lecteur non averti et ne disposant pas des textes que l'organisme est tenu d'appliquer. Il en résulte pour les allocataires un sentiment d'impuissance et parfois un soupçon sur la loyauté de l'information délivrée. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les raisons pour lesquelles les documents notifiés par les organismes en cause ne comportent pas systématiquement un rappel clair des règles qu'ils appliquent et de leur objet, l'insuffisance des informations délivrées étant à l'origine de nombreux malentendus et de recours infondés, ce qui alourdit bien inutilement les charges de gestion.