naturalisation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnels engagés dans la Légion étrangère qui n'ont pas la nationalité française. Après avoir entendu Mme le ministre de la justice, garde des sceaux, se prononcer contre l'attribution automatique de la nationalité française pour les légionnaires ayant été blessés en opération au motif que cette seule circonstance n'établissait pas suffisamment leur attachement à la France, il lui demande quels sont les critères nécessaires selon elle à faire la preuve, sans conteste, de l'attachement d'un individu à la France et à quelles conditions ces personnels peuvent être naturalisés.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000