zonage
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les possibilités de maintien ou de cumul des aides liées aux classements spécifiques des cantons. Il lui demande si les cantons qui bénéficient actuellement d'un classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) pourront continuer à en bénéficier dans l'hypothèse où ils seraient classés en zone « objectif 2 ». Il lui demande également si les cantons bénéficiant actuellement du programme Konver peuvent, dans la réorganisation des fonds structurels européens, espérer continuer de bénéficier, même s'ils ne sont pas classés en zone « objectif 2 », d'un financement européen sous une forme ou sous une autre, pour compenser les effets de la dramatique réduction des emplois dans l'industrie de l'armement.
Réponse publiée le 25 octobre 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le lien entre le zonage « objectif 2 », les zones de revitalisation rurale (ZRR) et le programme Konver. Le classement d'un territoire en zone objectif n° 2 n'a aucune incidence sur son classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui demeure inchangé. Le Conseil européen de Berlin des 24-25 mars 1999 a arrêté le cadre juridique et financier applicable à la prochaine génération des fonds structurels 2000-2006. Dans le cadre des dispositions de simplification, le programme d'initiative communautaire Konver n'a pas été reconduit. Les actions de reconversion des industries de l'armement relèveront, pour la période 2000-2006, de l'objectif 2 qui a vocation à soutenir les actions de reconversion industrielle dans les territoires fragilisés par une crise sectorielle.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999