Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vive inquiétude suscitée auprès des agriculteurs par le projet de modulation de l'agenda 2000. Cette modulation, selon la proposition de son ministère, consisterait à prélever un pourcentage de compensation PAC et à réorienter celle-ci via les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) financés à parité par le budget national. Or les producteurs ne peuvent l'accepter, car ils estiment que les compensations qui leur sont accordées sont uniquement faites pour neutraliser une baisse des prix. Cette baisse a été très forte depuis 1992 alors qu'elle n'a été que partiellement compensée. Déjà dans une situation difficile de prix des céréales et des oléagineux actuellement très bas, les producteurs ont à faire face à des perspectives peu encourageantes. Les exploitations céréalières verraient leur revenus baisser très fortement en cas de baisse du prix des céréales de 15 %. Les inquiétudes sont de même nature pour les exploitations productrices de viande ou de lait. Ces pertes de revenu risquent par ailleurs d'amplifier les agrandissements de structure tout en pénalisant les possibilités d'installation des jeunes agriculteurs. Compte tenu des graves répercussions d'une telle modulation sur les exploitations agricoles, les producteurs réclament l'abandon du projet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.