frais de cure
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'absence de concertation de la part de la CNAM sur son projet de déremboursement des cures thermales avec les spécialistes médicaux concernés. Ainsi, à ce jour, ni la Société française de rhumatologie, ni la société d'hydrologie, ni l'Association des enseignants de thérapeutique n'ont été consultés, ni n'ont pu obtenir de rendez-vous. La demande d'expertise sur l'efficacité des cures thermales ne progresse pas malgré les éléments déjà fournis par les professionnels de la santé de ce secteur sur les résultats probants obtenus. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que les décisions concernant la prise en charge des dépenses de thermalisme dans le domaine de la santé soient sur des critères objectifs.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999