Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés de Palestine. De nombreux cas de violation des conventions internationales ont été signalés. Une réunion a d'ailleurs eu lieu le mois dernier à Genève. Il lui demande de lui indiquer par quels moyens la France entend manifester son attitude pour qu'Israël respecte la convention de Genève.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999