pluriactivité
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Face au développement accru, ces dernières années, des multiactivités, c'est-à-dire de salariés travaillant pour plusieurs employeurs, notamment en raison d'une part plus importante du travail à temps partiel, des difficultés se font jour pour les salariés concernés pour qu'ils puissent bénéficier pleinement de leurs droits à congés. En effet, alors qu'ils sont en situation de congés auprès d'un de leurs employeurs, ils sont souvent dans l'impossibilité de profiter de cette période, car un de leurs autres employeurs aura fixé des dates de congés différentes. M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser sa position sur ces situations qui peuvent perturber gravement l'équilibre familial des salariés intéressés.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 20 août 2001