Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences fiscales des conditions de paiement des salaires versés aux emplois jeunes embauchés conformément à un accord cadre du dispositif « nouveaux services, nouveaux emplois ». Il semblerait que la première campagne d'embauche à l'automne 1997, ait été marquée par un dysfonctionnement. Certaines académies paraissent avoir versé des acomptes pour les premiers mois ayant suivi l'embauche, soit généralement novembre et décembre 1997, dans l'attente de l'établissement de véritables fiches de paie. La régularisation des fiches de salaire n'étant intervenue qu'au début de l'année 1998, il a été demandé ultérieurement aux jeunes salariés de déclarer ces premiers revenus pour l'année 1998. Certaines personnes se sont ainsi retrouvées par la suite redevables d'un impôt sur le revenu sensiblement plus élevé, malgré le dispositif permettant d'étaler des revenus exceptionnels et ce, alors qu'elles débutaient dans la vie active. C'est pourquoi, il lui demande si cette situation lui paraît normale et s'il lui paraît possible de la revoir en lien avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.