bruits
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de nuisances sonores provoquées par les scooters booster et les cyclomoteurs. En effet ces engins, d'une cylindrée inférieure à 50 cm3, sont souvent utilisés au maximum de leur puissance ce qui ce traduit par des nuissances sonores très importantes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de limiter cette pollution.
Réponse publiée le 22 novembre 1999
La réglementation du bruit des deux-roues, et en particulier des cyclomoteurs, est très stricte. Elle est vérifiée au moment de la réception par type des véhicules et, lorsque les cyclomoteurs restent conforment au type d'origine, ils ne présentent aucune gêne dans une circulation normale. La gêne sonore provoquée par les cyclomoteurs provient soit d'un usage excessif du moteur, soit d'une transformation non autorisée du moteur ou de l'échappement. Dans les deux cas, il s'agit d'une infraction au code de la route qui doit être sanctionnée lorsqu'elle est identifiée. Aujourd'hui, la difficulté pratique pour sanctionner ces comportements répréhensibles est liée à l'absence d'immatriculation des cyclomoteurs. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'immatriculer les cyclomoteurs, permettant ainsi une lutte plus efficace contre les comportements anormaux de certains cyclomotoristes dénoncés à juste titre par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999