bruits
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de nuisances sonores provoquées par les scooters booster et les cyclomoteurs. En effet ces engins, d'une cylindrée inférieure à 50 cm3, sont souvent utilisés au maximum de leur puissance ce qui ce traduit par des nuissances sonores très importantes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de limiter cette pollution.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999