taxe à l'essieu
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières, pour les entreprises artisanales - et notamment celles du BTP - de l'application de l'article 87 de la loi du 2 juillet 1998 qui modifie le régime de la taxe à l'essieu. Les entreprises concernées ont subi des hausses conséquentes de cette taxe qui ont pu atteindre 80 % d'augmentation. Il lui demande donc l'avis de son ministère sur cette surtaxe qui pénalise les entreprises artisanales.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999