médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations exprimées par les nombreux travailleurs qui ne peuvent se voir accorder la médaille d'honneur du travail. En effet, la règle de l'ancienneté des services effectués chez quatre employeurs au maximum est trop restrictive dans le contexte économique actuel qui oblige les salariés à une grande mobilité dans le travail et à de fréquents changements d'employeurs. En conséquence, il lui demande s'il peut être envisagé de modifier les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail en supprimant la restriction liée au nombre d'employeurs.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999