Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise du secteur des fruits et légumes où la pratique des prix abusivement bas plonge les exploitants agricoles dans les pires difficultés financières. Les parlementaires communistes avaient proposé deux amendements lors de la discussion de la loi d'orientation agricole afin de protéger les revenus des agriculteurs et établir une transparence sur les prix pratiqués aux consommateurs. Il s'agissait de l'application d'un coefficient multiplicateur applicable en cas de crise et du double affichage qui a été mis en place dès le mois d'août. Concernant le coefficient multiplicateur, l'amendement a été rejeté. Le rapporteur considérait cette disposition inapplicable : « la seule mesure efficace est en fait l'application par le Gouvernement des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 1er décembre 1986, qui l'habilite à fixer par décret des prix minimaux pour six mois en cas de chute anormale des prix ». La gravité de la situation impose aujourd'hui son application immédiate. Il lui demande donc s'il compte mettre en place ce prix minimum, afin de protéger le devenir des exploitations agricoles concernées.