Réponse publiée le 8 novembre 1999

L'abolition universelle de la peine de mort fait partie des priorités de la France, comme de l'Union européenne, en matière de droit de l'homme. L'Union européenne a été à l'origine de la résolution sur la peine de mort adoptée lors de la dernière commission des droits de l'homme en avril dernier. Celle-ci comprend un paragraphe appelant les Etats à ne pas appliquer la peine de mort aux mineurs au moment des faits et reprend à cet égard les garanties prévues dans le cadre du pacte sur les droits civils et politiques et de la convention sur les droits de l'enfant. Forte du succès de son initiative à la commission des droits de l'homme, l'Union européenne s'apprête, pour la première fois, à présenter un projet de résolution sur la peine de mort à l'assemblée générale des Nations Unies. Cette initiative devrait permettre d'élargir le soutien international à la cause de l'abolition de la peine de mort. La France évoque par ailleurs très régulièrement les questions des droits de l'homme, en particulier celle de l'application de la peine de mort, dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et les Etats-Unis.