PME
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité de simplifier les formalités administratives. Si d'importants efforts ont déjà été réalisés (déclaration unique d'embauche, déclaration unique pour les marchés publics, simplification de la feuille de paie), le formalisme administratif pèse encore lourdement sur les capacités d'initiatives et de créations d'emplois des entreprises artisanales et commerciales. En effet, nombreuses sont celles qui renoncent à des marchés traditionnels devant l'ampleur des exigences administratives et réglementaires. Il lui demande, en conséquence, ce qu'il compte mettre en oeuvre en ce sens.
Réponse publiée le 13 octobre 1997
Plusieurs mesures concernant la simplification administrative sont déjà accessibles aux PME, et tout d'abord, l'unicité de certains documents. Toutefois, la simplification administrative reste un des chantiers prioritaires parmi les mission de soutien au développement des petites et moyennes entreprises que le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat a engagées. A ce titre, M. Dominique Baert, député du Nord, vient d'être nommé parlementaire en mission auprès de Mme le secrétaire d'Etat. Il proposera des mesures destinées à simplifier les procédures en faveur des petites entreprises, notamment concernant la réduction des charges financières dues aux contraintes administratives, et à favoriser un rapprochement entre les entreprises et le service public. Les conclusions devront également prévoir un mode opératoire pour une mise en oeuvre rapide et seront remises le 15 octobre prochain.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997