air
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la loi sur l'air. Chacun aura pu noter avec satisfaction que, depuis deux ans, les douze principaux décrets d'application de la loi sur l'air ont été publiés. En application de cette loi, toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants auront élaboré un plan de déplacements urbains qui favorisera les transports collectifs et les transports propres en juillet 2000. Par ailleurs, les véhicules neufs diminueront d'un tiers leurs émissions de gaz d'échappement en 2000 et d'un nouveau tiers en 2005. En conséquence, il lui demande quels résultats concrets peuvent déjà être attribués à cette loi et quels effets bénéfiques sont attendus dans les prochaines années.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000