Réponse publiée le 3 avril 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'application de la loi sur l'air. La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie est une « boîte à outils » que le Gouvernement utilise avec détermination pour rétablir la qualité de l'air dans notre pays. Mais les outils proposés par cette loi ne sont pas toujours suffisants. Ils doivent notamment être complétés par une action vigoureuse au plan international et par une réforme de notre fiscalité afin de la rendre plus écologique. Ainsi, en deux ans, le Gouvernement a notamment : négocié au plan international un nouveau protocole de lutte contre l'effet de serre ; réduit de 40 % les émissions de dioxines en France ; obtenu une nouvelle directive européenne relative aux carburants et aux véhicules neufs (cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle prévoit une réduction d'un tiers des émissions des véhicules neufs vendus dès l'année 2000 et une réduction de deux tiers des émissions des véhicules neufs vendus à partir de 2005) ; enclenché le rattrapage de la fiscalité applicable au gazole pour la rapprocher de celle applicable à l'essence ; mis en place une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui vise à stimuler les actions de réduction des émissions. Les étapes importantes des prochaines années sont : la mise en place d'une « pollutaxe » sur l'énergie à compter de 2001 appliquée aux entreprises ; la mise en oeuvre du nouveau programme national de lutte contre l'effet de serre permettant à notre pays de satisfaire ses engagements du protocole de Kyoto ; l'achèvement et la mise en oeuvre des plans de déplacement urbains (PDU), des schémas de services collectifs, des plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) et des plans de protection de l'atmosphère (PPA) ; l'application des contrats de plan Etat-région ; l'adoption de directives relatives à l'ozone, au monoxyde de carbone et au benzène dans l'air ambiant (qualité de l'air) ; la mise en place d'un véritable système de surveillance de la qualité sur l'ensemble du territoire national ; l'adoption d'une réglementation des rejets des grandes installations de combustion (centrales thermiques). Compte tenu du renouvellement progressif du parc automobile, les mesures prises sur les émissions des véhicules neufs n'ont pas d'effet immédiat sur l'amélioration de la qualité de l'air. Les mesures prises sur la qualité des carburants auront par contre un effet immédiat. C'est le cas en particulier de la décision prise d'interdire à partir du 1er janvier 2000 la vente d'essence plombée, suite à l'accord obtenu au Conseil européen des ministres de l'environnement en juin 1997. Le premier décembre 1999, la France s'est engagée, dans le cadre de la convention de Genève sur les pollutions transfrontières, à réduire de plus de 50 %, entre 1990 et 2010, ses émissions de composés organiques volatils (COV), d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre, trois des principaux indicateurs de la pollution atmosphérique. Malgré les mesures déjà prises, respecter ces engagements et rétablir la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire nécessitera encore des efforts tenaces de l'Etat, des collectivités locales, des industriels et de chaque citoyen, chacun dans son domaine de responsabilité, pendant de nombreuses années.