Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la suppression de l'habilitation du bureau des douanes de Brive-la-Gaillarde pour procéder au dédouanement des champignons importés. Les formalités de dédouanement seront désormais effectuées à Dunkerque, Lille, Marseille, Roissy, Saint-Louis/Bâle et Strasbourg. Le bureau de Brive est au regard de la quantité traitée, le deuxième bureau de France concernant le dédouanement de champignons. L'obligation faite désormais aux entrepreneurs de ce secteur de s'adresser à l'un des bureaux des villes précitées leur pose des problèmes matériels importants. En effet, pour vérifier les produits reçus et organiser leur transport vers le lieu de transformation et de conditionnement, l'entreprise concernée devra envoyer du personnel sur place. Les frais que cela implique amènent certains entrepreneurs à envisager un déménagement de leur entreprise et une installation à proximité des bureaux habilités à procéder au dédouanement. En Corrèze, cette activité représente 250 emplois directs et 500 MF de chiffre d'affaires. Il serait donc regrettable que la modification des attributions du bureau des douanes de Brive aboutisse à une fuite, pour raisons pratiques, d'entreprises corréziennes vers des zones plus urbanisées. Cela irait à l'encontre de la politique d'aménagement du territoire qui nous est chère. Il lui demande donc s'il envisage de rétablir la compétence du bureau de Brive en matière de dédouanement des champignons importés.