Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la corporation minière au regard de la reconnaissance des maladies professionnelles la concernant, notamment les cancers broncho-pulmonaires dus aux poussières de silice et de fer. En effet, les dossiers devant aboutir à la reconnaissance de cette affection sont toujours bloqués, sans explication de la commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, alors que le lien entre l'exposition au risque durant l'activité minière et la maladie a été démontré dans de nombreuses études scientifiques françaises et internationales. Par ailleurs, plusieurs tableaux adoptés par la commission précitée n'ont pas été transmis par l'administration aux instances ministérielles concernées. De fait, des milliers de victimes de ces affections ne peuvent être prises en charge. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures envisagées afin de corriger cet état de fait préjudiciable à la corporation minière.