Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'intérieur des inquiétudes que suscite l'abrogation des arrêtés préfectoraux limitant, dans une vingtaine de départements, la participation des particuliers, lors des ventes au déballage, aux habitants de la commune, siège de la manifestation. Ainsi, toute personne peut participer aux marchés aux puces et autres vide-greniers sans être soumise aux obligations légales qui incombent aux professionnels, antiquaires et brocanteurs inscrits au registre du commerce et des sociétés. Outre le risque de distorsion de concurrence préjudiciable à toute une profession, ces ventes, de plus en plus nombreuses, permettent l'écoulement, en toute impunité et publiquement, d'objets volés. Triste situation qui voit le professionnel honnête imposé, taxé, contrôlé, verbalisé et le receleur encouragé dans ses coupables activités et s'y adonnant sans aucun risque. Il lui demande en conséquence comment il envisage de corriger cet état de fait.