taxe à l'essieu
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modifications intervenues dans la fixation de la taxe à l'essieu et lui fait part des préoccupations exprimées à cet égard par les entreprises artisanales du bâtiment, de travaux publics et paysagistes. En effet, les entreprises qui acquittaient la taxe à l'essieu ont subi de fortes augmentations de cet impôt, jusqu'à 80 %, et dès l'année prochaine les entreprises possédant un véhicule de douze tonnes à seize tonnes seront soumises, en lieu et place d'une taxe différentielle, à une taxe à l'essieu jugée excessive. Il lui demande donc s'il peut être envisagé d'atténuer les effets néfastes des modifications intervenues dans le calcul de cette taxe, afin de prendre en compte les difficultés des entreprises concernées.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999