prêts de livres
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de la culture et de la communication des vives préoccupations que suscite le projet de droit de prêt dans les bibliothèques publiques. En effet, chaque prêt de livres pourrait donner lieu au paiement d'une taxe qui serait reversée aux éditeurs et aux auteurs afin de réparer le préjudice qu'estiment subir ces derniers, le fonctionnement des bibliothèques diminuant, selon eux, les ventes de livres. Cette mesure limiterait inévitablement l'accès d'un grand nombre de personnes à la lecture à moins d'un effort supplémentaire des collectivités locales, lesquelles n'ont vraiment pas besoin d'une nouvelle ponction dans leur budget. Il lui demande en conséquence de rejeter ce projet dont l'adoption ne manquerait pas d'entacher les efforts déployés par le Gouvernement dans le domaine de la culture.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999