Question écrite n° 34487 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Malgré le versement de la somme de 1,5 milliard de francs en 1997 par le Gouvernement russe, les porteurs concernés se plaignent des retards successifs et de l'absence de versement d'acompte. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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