Question écrite n° 34494 :
Iran

11e Législature

Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11e circonscription) - Communiste

M. Claude Billard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de treize citoyens iraniens de confession juive qui vont être prochainement jugés en Iran pour espionnage. Cette accusation fallacieuse, qui est passible de la peine de mort, suscite l'émotion de la communauté juive de notre pays. Quand on sait que de nombreuses exécutions sommaires dont déjà eu lieu en Iran et que le respect des droits de l'homme y est une notion peu répandue, on peut légitimement craindre pour la vie de ces personnes. Il lui demande, en conséquence, quelles démarches entend effectuer le Gouvernement auprès des autorités iraniennes pour exiger leur libération.

Données clés

Auteur : M. Claude Billard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999

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