Question écrite n° 34501 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé. Le caractère différentiel de cette allocation est contesté par certaines associations, qui font valoir que l'AAH n'est pas comparable au RMI. Leur argumentation repose, d'une part, sur le fait que le handicap, contrairement aux périodes de précarité qui sont souvent temporaires, revêt un caractère durable. Elle repose, d'autre part, sur le fait que l'AAH ne constitue pas un revenu de substitution mais une aide à l'autonomie. Dès lors, ces associations considèrent que l'AAH ne doit pas diminuer lorsque son bénéficiaire parvient à trouver une petite activité ou lorsque son conjoint voit ses ressources augmenter. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions allant dans le sens de ces préoccupations.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000

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