Question écrite n° 34503 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution des pensions de réversion, qui sont actuellement très restrictives. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir ces conditions et notamment d'augmenter le plafond des ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 13 septembre 1999

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