ONU
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par l'ensemble des pays signataires. Il lui demande, en effet, de bien vouloir l'informer des différentes actions entreprises ces derniers mois par le Gouvernement, notamment en faveur de l'adoption par la commission des droits de l'homme des Nations unies d'une résolution visant à interdire la peine de mort pour les personnes mineures au moment des faits.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999