Réponse publiée le 24 janvier 2000

Le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux prévoit que ces expériences sont licites à condition, notamment, qu'elles revêtent un caractère de nécessité et que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales. Le principal critère permettant de remplacer une expérience effectuée sur des animaux est que la méthode de substitution offre un niveau de sécurité et de protection de la santé de l'homme au moins aussi élevé que la procédure d'expérience précédemment pratiquée sur les animaux. De nombreuses demandes sont en cours afin de valider les fondements scientifiques des méthodes de substitution. La Commission européenne finance, par exemple, des recherches pour le développement des méthodes de substitution, validées ensuite par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, situé à Ispra en Italie. Cette validation scientifique est un processus long et complexe qui fait néanmoins l'objet d'un suivi attentif par les différents ministères chargés de cette question. Le ministère chargé de la recherche veille à la coordination de ces procédures de validation.