Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste

M. Paul Dhaille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés liées à l'indemnisation de l'emprunt russe. Ainsi, il y a maintenant plus de trente mois que les accords prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes ont été signés. Les Russes ont déjà versé 1,5 milliard de francs. Et pourtant, alors que le Gouvernement français leur avait promis le versement d'un acompte pour fin 1997, ensuite pour fin 1998, les porteurs n'ont pas encore reçu un centime. Il avait été assuré que cette indemnisation serait menée de manière rapide et transparente. Le Gouvernement avait, lors des débats de ratification des accords franco-russes au Parlement, annoncé l'achèvement du recensement au premier semestre 1998 et l'examen rapide d'un projet de loi d'indemnisation. C'est donc devant l'ensemble de la représentation nationale qu'il s'était engagé à respecter un calendrier très précis. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître, d'une manière précise, le calendrier mis en place par le Gouvernement au bénéfice des porteurs de l'emprunt russe.