Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des labels rouges et des certifications avec indication géographique protégée (IGP) dans le secteur de la boucherie française. La boucherie artisanale est le circuit de prédilection des labels rouges et des produits certifiés, notamment en viande de boucherie. La grande réussite des labels CCP, c'est la volaille, où se réalise 45 % du chiffre d'affaires total, avec notamment 103 labels de poulets fermiers sur un total de 236 labels. Les démarches labels et CCP avec IGP remplissent pleinement les fonctions économiques, sociales et environnementales assignées aujourd'hui à l'agriculture française. L'originalité du label agricole et de la certification IGP est de s'appuyer sur une notion forte de filière et de partenariat. Le label et la certification prennent ainsi une dimension qui ajoute une approche qualitative au rôle social et environnemental de l'agriculture. L'engagement des professionnels est le socle de la fiabilité du label et de la certification. Cet engagement requiert l'intervention régulière mais inopinée d'organismes certificateurs agréés et accrédités au regard de critères stricts d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence. Les dirigeants du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA) souhaitent cependant parvenir à un encadrement de l'indication de provenance et des conditions d'utilisation des termes comme « fermier » ou « de montagne » pour lesquels ils affirment observer des dérives avec un usage jugé abusif de la part de certains industriels ou distributeurs. De même, les responsables du CERQUA s'opposent à une pratique qui consiste pour certains organismes certificateurs à déposer eux-mêmes des cahiers des charges pour un label, ou encore la prolifération des produits contrôlés par des organismes certificateurs privés pour le compte d'enseignes de la distribution. En conséquence, il lui demande quelles suites il compte donner aux observations susmentionnées des professionnels de la boucherie soucieux de préserver la filière des labels rouges et des certifications IGP.