Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la réduction des crédits de son budget pour 2000. Après avoir réduit ce budget de 2 % l'an dernier, le Gouvernement semble avoir l'intention de le diminuer de 2,6 % pour 2000 : soit 663 millions en moins. Les anciens combattants sont trop souvent la cible de mesures gouvernementales fâcheuses qui s'ajoutent, pour cet été, à la chute du taux d'intérêt des Livrets A, des Codevis et autres comptes rémunérés. Il semble urgent de rendre justice aux plus grands invalides de guerre en réunifiant leur valeur du point de pension, en en finissant avec l'insupportable article 71 figeant pensions et retraites du combattant des anciens combattants des ex-colonies françaises à la date de l'indépendance de leur pays, en relevant le montant du plafond majorable de la rente mutualiste dont le retard s'est accumulé, en rétablissant un véritable « rapport constant » entre l'évolution des pensions militaires et celle du traitement de la fonction publique, et en jetant les bases d'un véritable dispositif de soins spécifiques aux psychotraumatismes de guerre, etc. En ponctionnant par avance un budget déjà trop maigre, le Gouvernement ne pourra mettre en oeuvre ces réformes. Aussi, il lui demande comment il entend défendre son budget pour l'année 2000.