Réponse publiée le 29 janvier 2001

Dans le domaine des transports, le Gouvernement s'est engagé dans une politique volontariste de rééquilibrage au profit des modes alternatifs à la route. En cohérence avec ces orientations qui sont en totale rupture avec les politiques antérieures, l'allocation des ressources pour les contrats de plan entre l'Etat et les régions couvrant la période 2000-2006 a été modifiée par rapport au plan précédent en diminuant la part relative consacrée au domaine routier et en augmentant de manière très importante celle des autres modes, notamment au profit des investissements ferroviaires. Toutefois, le montant consacré aux investissements routiers cofinancés atteindra près de 33,45 milliards de francs, dont 27,15 milliards de francs au titre du volet régional des contrats Etat-régions et 6,3 milliards de francs au profit des volets complémentaires ou interrégionaux cofinancés, comme la route Centre-Europe-Atlantique ou la route nationale 88. Il représente une augmentation par rapport aux 22,7 milliards de francs qui ont été effectivement investis par l'Etat sur la période 1994-1999 au titre des précédents contrats Etat-régions, programmes d'accélération compris. Le rééquilibrage en faveur du rail, de la voie d'eau et des transports en commun ne se traduira donc pas, bien au contraire, par une réduction des moyens destinés aux aménagements routiers. Par ailleurs, les instructions qui avaient été données aux préfets de région ayant la responsabilité de la négociation de ces contrats précisaient que le choix des opérations devait être opéré en fonction du gain qu'elles permettront d'apporter en termes de sécurité. Pour ce qui concerne l'autoroute A 89 entre Bordeaux et Lyon, la section Bordeaux - Clermont-Ferrand, concédée à la Société des autoroutes du sud de la France, est en bonne voie de réalisation, sa mise en service en totalité étant prévue à l'horizon 2006-2007. S'agissant de la section comprise entre Balbigny et l'agglomération lyonnaise, l'enquête publique est en cours de préparation et devrait se tenir au printemps 2001. Concernant la mise aux normes autoroutières de la RN 10 dans les Landes, d'un coût de 1,3 milliard de francs, je vous rappelle que le Gouvernement a décidé son accélération lors du comité interministériel de sécurité routière de novembre 1997. Elle a fait l'objet d'importants travaux depuis le printemps 1998, date à laquelle ce programme spécifique, financé à 100 % par l'Etat, a été mis en place. D'ores et déjà, l'ensemble des ouvrages d'art permettant la dénivellation des carrefours ainsi que couples d'aire de repos sont en cours de réalisation et devraient être mise en service au premier trimestre 2001. Les travaux se poursuivront par l'aménagement des échangeurs et la construction des voies latérales permettant de supprimer les accès directs à la route nationale. Enfin, concernant la sécurité routière, depuis le mauvais bilan de 1998, avec 8 437 décès, la baisse a été sensible pour atteindre 8 029 décès en 1999 et 7 644 en cours des douze derniers mois, entre le 1er novembre 1999 et le 31 octobre 2000. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre l'action qu'il a engagée contre ce fléau depuis juin 1997 et dont la loi du 18 juin 1999 a marqué une importante étape. Il convient de rappeler à cet égard que ce texte, voté à l'unanimité des groupes politiques au Sénat et par les seuls députés de la majorité plurielle à l'Assemblée nationale, comporte à la fois des mesures destinées à l'amélioration de la formation des conducteurs et à l'aggravation des sanctions prises à l'encontre de ceux qui, par leur comportement dangereux au volant, font courir des risques inconsidérés à l'ensemble des usagers de la route. La présence accrue des forces de l'ordre sur le réseau routier et le nombre plus important de contrôles contribuent également aux meilleurs résultats actuels en matière de sécurité routière. Lors du comité interministériel du 25 octobre dernier, l'importance de l'amélioration de l'entretien des routes et de la formation des conducteurs a fait à nouveau l'objet de mesures particulières. Ainsi, un programme de traitement des obstacles latéraux de 400 MF sur la période 2000-2006 a été décidé, et la création de deux cent trente postes d'inspecteurs du permis de conduire entre 2001 et 2003, dont soixante-dix-sept en 2001, va permettre de renforcer le suivi pédagogique des auto-écoles.