fonctionnement
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de personnel administratif dans les établissements modernes du programme 13000 de la DRSP de Lyon. En effet les personnels administratifs de ces établissements rencontrent de graves difficultés dues essentiellement au surcroît de travail en raison de postes laissés vacants suite aux différentes mutations, détachements, disponibilités, congés maternité et parentaux et nombreux temps partiels. Pour exemple, sur le centre pénitentiaire d'Aiton, le service comptabilité sera assuré à compter de septembre 1999 par 1 SA et 1 vacataire, un poste d'adjointe n'ayant pas été remplacé et un agent actuellement en poste muté en septembre sur un autre établissement. Il lui demande s'il est prévu de débloquer des listes complémentaires des concours d'adjoints administratifs afin que la situation ne se dégrade pas davantage et d'anticiper à l'avenir les nominations des postes dont la vacance est prévue (départ en retraite, congés maternité).
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000
Erratum de la réponse publié le 5 juin 2000