Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière de certains ressortissants étrangers entrés en France avec un visa touristique. Ainsi, lorsqu'un ressortissant étranger désire venir en France pour une durée inférieure ou égale à 90 jours, il faut que la personne qui l'accueille produise une attestation d'accueil signée par le maire de la commune. Souvent les personnes accueillies en profitent soit pour se marier, et ne plus partir, soit pour dire tout simplement « j'y suis, j'y reste », soit pour s'inscrire dans un établissement scolaire dont la durée annuelle de scolarité dépasse évidemment les 90 jours. Elles en tirent argument alors pour obtenir un séjour prolongé. Face à cette situation, il souhaite savoir si les établissements scolaires ont la possibilité d'enregistrer des inscriptions d'élèves étrangers sans s'assurer de la régularisation de leur titre de séjour. Par ailleurs, les consulats de France à l'étranger acceptent-ils de délivrer des visas sur simple déclaration d'inscription dans un établissement scolaire ? Enfin, qui vérifie si les étrangers entrés en France grâce à cette situation suivent effectivement la scolarité, ou si cette inscription n'était qu'une manoeuvre destinée à duper l'administration française ? En réalité, les maires assistent, impuissants, à une arrivée massive d'étrangers dont ils savent pertinemment qu'ils finissent par frapper à la porte de l'aide sociale.