élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, en réponse à sa question écrite n° 33089, il lui a indiqué qu'une éventuelle adaptation des circonscriptions législatives aux résultats du recensement de 1999 pouvait, le cas échéant, « s'accompagner d'une évolution du nombre de députés ». Indépendamment de l'intérêt de cette réponse, elle lui rappelle que ce n'était pas l'objet de la question, laquelle concernait une extrapolation à titre indicatif des résultats provisoires du recensement. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique, à titre indicatif et en supposant que le nombre total de députés ne soit pas modifié, sur la base des résultats provisoires du recensement, quelles seraient les variations du nombre de députés pour chaque département.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 mai 2000
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 15 mai 2000