Russie
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les accords prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Ces accords ont été signés il y a maintenant trente mois et les Russes ont déjà versé 1,5 milliard de francs. Et pourtant, alors que le gouvernement français avait promis le versement d'un acompte pour fin 1997 puis pour fin 1998, les porteurs n'ont pas encore reçu un seul centime. Ils constatent que le recensement qui a été effectué rapidement et qui devait précéder l'examen d'un projet de loi d'indemnisation est resté lettre morte. Ce manque de transparence évident laisse planer un doute sur la volonté réelle du Gouvernement de régler ce dossier. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de donner satisfaction à ces porteurs.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999