malgré-nous
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires en Allemagne. Lors de sa séance en date du 25 juin 1998, le comité directeur de la fondation Entente franco-allemande a adopté le principe d'une contribution à l'indemnisation des RAD et KHD, avec participation financière de l'Etat. Au 31 mars dernier toutes les demandes ont été déposées et il convient à présent d'inscrire dans le budget de l'an 2000 le montant de la participation gouvernementale. Il lui demande par conséquent de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires au règlement de ce dossier.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999