exercice de la profession
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la résolution relative au statut des médecines non conventionnelles adoptée le 29 mai 1997 par laquelle le Parlement européen invite la Commission à procéder à un examen approfondi de toute les médecines non conventionnelles existant en Europe et, si le résultat de cette étude le permet, à s'engager dans un processus de reconnaissance de ces médecines. Il lui demande de lui indiquer le niveau d'avancement de cette étude et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures relatives au statut des médecines non conventionnelles conformément à la résolution du Parlement européen susvisé.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000