conventions avec les praticiens
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des sages-femmes concernant un projet d'arrêté ministériel actuellement à l'étude allant, selon elles, à l'encontre des objectifs de prévention et de sécurité en matière de naissance. Il lui demande par conséquent quelles sont ses intentions et ses motivations sur ce dossier et si une concertation avec la profession a bien été engagée.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999