Russie
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le recencement des titres s'est achevé le 5 janvier 1999 et le projet de loi portant indemnisation que le Gouvernement s'était engagé à déposer rapidement au Parlement n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ni du Sénat. En conséquence, il lui demande dans quels délais le projet de loi sus-cité sera inscrit à l'ordre du jour de l'une des deux assemblées, quel est le montant envisagé de ce remboursement et si la France poursuivra ses négociations avec la Russie pour obtenir un remboursement allant jusqu'à 100 %.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999