comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le projet de budgétisation du FNDS envisagé par son ministère. La gestion du FNDS donnant jusqu'à aujourd'hui tout à fait satisfaction, tant au mouvement sportif qu'aux services de l'Etat, et permettant à chacun et à tous les niveaux d'apporter ses propositions, de discuter et, dans l'immense majorité, d'arriver à un consensus remarqué, il lui demande de ne pas revenir sur la gestion paritaire du FNDS afin de ne pas ébranler la confiance du mouvement sportif et de ses dirigeants bénévoles.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000