Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés par les professionnels de la formation des conducteurs automobiles du département des Bouches-du-Rhône. En effet, suite à la découverte de graves irrégularités dans le processus de délivrance des permis de conduire impliquant des inspecteurs et des enseignants à la conduite, le département des Bouches-du-Rhône a été depuis le 1er janvier 1995 soumis à des mesures restrictives qui avaient pour but de lutter efficacement contre la fraude constatée. Aujourd'hui la situation s'étant assainie et devant les restrictions lourdes que doivent supporter les professionnels de la formation des conducteurs, une mesure d'allègement de ce dispositif doit être envisagée. Il lui demande, eu égard aux difficultés rencontrées, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de lever tout ou partie des restrictions qui s'appliquent à son département. Il rappelle que le système appelé « Méthode Mayet » crée des difficultés énormes aux auto-écoles quant à la répartition des places d'examen pour les candidats au permis de conduire.