Question de : M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières des nouvelles dispositions concernant la taxe à l'essieu pour les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes. L'article 87 de la loi du 2 juillet 1998, adoptée pour mettre le droit français en conformité avec la directive européenne n° 93/89/CEE du 25 octobre 1993, a en effet modifié considérablement les mesures de fixation de cette taxe. Ainsi, les entreprises devant s'en acquitter ont subi des augmentations pouvant atteindre plus de 80 % compte tenu des modifications tarifaires et des suppressions de réductions. De plus, les entreprises ayant des véhicules de douze à seize tonnes devront s'acquitter, l'année prochaine, d'une taxe à l'essieu encore plus importante, en lieu et place d'une taxe différentielle. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions financières seront prises pour atténuer ces augmentations pour les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et des paysagistes.