Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des rapatriés d'Afrique du Nord et, plus particulièrement, sur celle des rapatriés d'Algérie. A la suite du rapport remis par le délégué aux rapatriés, le principe de la création d'une commission nationale se substituant aux anciennes commissions départementales (CODAIR) a été entériné par le Gouvernement. La commission nationale a ainsi été créée par le décret n° 99-649 publié au Journal officiel de la République française le 6 juin dernier. Cependant, compte tenu du nombre de dossiers en souffrance que la nouvelle commission nationale devra examiner et compte tenu également de sa composition et de ses effectifs, nombreuses sont les associations de rapatriés qui redoutent que les délais d'instruction soient très lents. Ainsi, il est à craindre que beaucoup de rapatriés se retrouvent une nouvelle fois confrontés à des situations de détresse et de dénuement. Aussi, il souhaiterait savoir dans quels délais le Gouvernement compte mettre en place la nouvelle commission nationale et quelles mesures seront prises pour étudier les demandes de nos compatriotes dans les plus brefs délais.