Question écrite n° 34672 :
déchets ménagers

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité de développer la collecte sélective des déchets ménagers en habitat collectif. Après une période d'expérimentation de plusieurs années, la collecte sélective est peu à peu entrée dans les moeurs. Sous l'impulsion de systèmes de financement spécifiques gérés par l'ADEME, Eco-emballage et Adelphe, plus de 29 millions de Français sont actuellement concernés par le tri des déchets. Mais pour aller encore plus loin et répondre aux objectifs de la loi « déchets » de 1992, les collectivités doivent désormais s'attaquer à l'habitat collectif. En conséquence, il lui demande de lui faire part des initiatives et des mesures qui pourront contribuer à développer la collecte sélective des déchets ménagers en habitat collectif.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000

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