Réponse publiée le 7 février 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de la collecte sélective des déchets ménagers en habitat collectif. Elle tient tout d'abord à rappeler que, sur sa proposition, le Gouvernement a pris des mesures susceptibles de permettre d'atteindre dans les conditions les plus favorables possible, les objectifs définis par le législateur en 1992. Plusieurs de ces mesures, notamment celles concernant la fiscalité, constituent une forte incitation au recours à des modes de gestion favorisant la collecte sélective, le tri et la récupération de matériaux. L'impact du dispositif retenu a permis de diminuer sensiblement le coût de gestion des déchets pour les communes qui atteignent des taux de tri significatifs. D'autre part, une accélération sensible des programmes d'investissements décidés par les collectivités en faveur de la mise en place de la collecte sélective a pu être constatée. Compte tenu de la répartition très majoritairement urbanisée de la population française ainsi que du ratio élevé d'habitants vivant en immeuble, la réussite de la collecte sélective en habitat collectif représente un enjeu fort de la politique de gestion des déchets ménagers. Dans ce domaine, un partenariat étroit entre la collectivité locale, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ainsi que l'organisme agréé cocontractant, Eco-Emballages et Adelphe, est indispensable. Les aides de l'ADEME s'orientent notamment auprès des bailleurs et des gestionnaires d'immeubles sur la base de taux affectés à l'habitat vertical, plus élevés que les taux classiques. Au cours des deux dernières années, le nombre des dossiers d'aides gérés par l'ADEME a augmenté sensiblement. En outre, des dispositifs d'accompagnement des collectivités locales ainsi que des opérations de suivi ont été mis en place. En ce qui concerne les interventions des organismes agréés pour Eco-Emballages ou Adelphe, elles reposent sur des barèmes spécifiques appliqués à la collecte sélective des déchets ménagers en habitat collectif. Enfin, le rôle des collectivités territoriales est essentiel pour la réussite de ce type d'opération. Leur intervention se situe au plan de l'organisation, de la concertation et de la communication. Dans ces domaines également, l'ADEME et l'organisme cocontractant pour la récupération des matériaux interviennent en appui. En 1998, ces partenaires ont publié en 1998 un guide intitulé « Mettre en oeuvre la précollecte sélective en habitat collectif » et organisé la première conférence nationale sur le sujet. Les remontées d'expériences conduites sur le terrain sont maintenant suffisamment nombreuses pour que l'on soit en mesure de dégager les facteurs de réussite de la collecte sélective des déchets en habitat collectif. Ceux-ci convergent autour de la concertation, du choix judicieux des aménagements bénéficiant de financements par l'ADEME, tant dans les parties communes qu'à l'intérieur des logements, de la communication. La collectivité locale est nécessairement très impliquée dans la communication dont la qualité est un élément déterminant de la réussite de la démarche, notamment dans les quartiers sensibles.