titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les anciens réfractaires et maquisards à l'occasion de leur congrès national qui s'est tenu à Cherbourg en juin dernier. Les congressistes réclament l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO) faisant valoir la résistance contre l'occupant, le courage et l'héroïsme de ces combattants. Sachant que ce souhait n'aurait aucune incidence sur le budget de l'Etat, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère pour satisfaire cette légitime revendication.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999