majoration pour enfants
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'attribution de la majoration pour enfant des retraités de l'agriculture. En effet, une majoration de 10 % est allouée à l'ensemble des retraités ayant élevé au moins trois enfants. Or, la confédération paysanne de l'Ouest estime que ce mode de calcul accentue les disparités des retraités agriculteurs puisque les plus importantes majorations iront aux retraites les plus conséquentes. Les représentants du monde agricole souhaiteraient que ce mode de calcul soit revu au profit de l'instauration d'une majoration forfaitaire par enfant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 29 novembre 1999
La bonification pour enfants, comme tout avantage accessoire de la pension de retraite principale, est calculée sur le montant de la prestation à laquelle elle s'ajoute. Les conditions dans lesquelles cette bonification de retraite est attribuée aux retraités ou pensionnés ayant eu des charges de famille sont identiques pour les salariés du régime général ou agricole, pour les artisans, industriels, commerçants et agriculteurs. Toute éventuelle modification en ce domaine ne peut donc être envisagée que dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999